Le gouvernement veut un « cadre réglementaire dédié » pour les élevages

L’examen de la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dite PPL Duplomb, doit débuter ce lundi 26 mai 2025 en séance publique à l’Assemblée nationale. Plus de 3 500 amendements ont été déposés par les parlementaires, dont plus de 1 500 par le groupe des Écologistes et plus de 800 par La France Insoumise. Ce qui risque de ralentir fortement les débats. De son côté, le gouvernement en a déposé une vingtaine et affiche plusieurs objectifs sur ce texte.

S’adapter « aux réalités » de l’élevage

Sur la question épineuse de la révision des seuils pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), l’exécutif a déposé un amendement afin de pouvoir être habilité à légiférer par ordonnance pour créer une « police spéciale adaptée aux spécificités de l’élevage d’animaux ». L’ordonnance devra être prise dans un délai de douze mois après la publication de la loi, indique l’amendement.

Le gouvernement propose donc de mettre en place un régime distinct du cadre actuel des ICPE pour les projets de construction ou d’agrandissement des bâtiments d’élevage. Il souhaite pouvoir mieux adapter « les dispositions européennes » de la directive sur les émissions industrielles (IED) et de la directive sur l'évaluation des incidences environnementales (EIE), « aux réalités » des installations d’élevage et ainsi limiter « les risques de surtransposition », indique l’exposé des motifs de l’amendement.

Le relèvement des seuils d’enregistrement, d’autorisation, ainsi que la simplification des procédures notamment en ce qui concerne les enquêtes publiques, demandés par les organisations professionnelles, pourraient donc trouver une autre voix pour aboutir.

Revenir à la version du Sénat sur l’eau

Sur l’eau, l’exécutif entend revenir à la version votée par le Sénat qui visait à faire reconnaître d’intérêt général majeur les ouvrages de stockage de l’eau et des prélèvements associés, alors que cet article a été supprimé en commission du développement durable.

Le gouvernement donnera, par ailleurs, un avis de sagesse sur les dérogations pour l’utilisation de l’acétamipride, ont indiqué les cabinets de la ministre de l’Agriculture et de la ministre de la Transition écologique, le 22 mai. L’exécutif estime que la version du texte issu des débats en commission permettrait la mise en place de « dérogations plus encadrées et plus strictes », alors même que la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, s’est dite à plusieurs reprises opposée, à titre personnel, à la réintroduction des néonicotinoïdes.

Sur la question du rôle de l’Anses, l’exécutif estime que les députés ont « pris en compte » les craintes exprimées, et ne propose donc aucune modification aux amendements de la commission des affaires économiques.

Les débats sur le texte vont se poursuivre durant toute la semaine prochaine, gageons qu’ils seront nourris. Compte tenu du nombre d’amendements déposés, il est difficile de dire si les députés bénéficieront du temps nécessaire pour terminer l’examen du texte.

De leur côté, les syndicats maintiennent la pression. La FNSEA et JA ont annoncé la reprise des mobilisations. La Confédération paysanne pointe que la proposition de loi ne concerne qu’une « une minorité » de bénéficiaires, qui s’agite en faveur du texte. De son côté, la Coordination rurale demande au gouvernement, dans un communiqué du 23 mai, d’engager sa responsabilité sur le texte, conformément à l’article 49.3 de la Constitution, « dans une version satisfaisante sur le plan de la gestion de l’eau et de l’emploi des néonicotinoïdes ».